Une veille indépendante qui distingue le texte officiel, son entrée en vigueur et ses conséquences pratiques.
Depuis le 1er janvier 2026, l’attestation de réussite concerne notamment la naturalisation par décret et la réintégration. 40 questions, 45 minutes, 32 bonnes réponses minimum.
Lire l’analyseLe décret n°2025-648 a relevé le niveau linguistique exigé pour la naturalisation par décret. B2 oral et écrit, au jour du dépôt.
Lire l’analyseLa circulaire du 23 janvier 2025 (NOR INTK2435521J) remplace les orientations Valls de 2012 sur l’admission exceptionnelle au séjour.
Lire l’analyseLe décret n°2025-647 précise l’examen civique et les niveaux linguistiques applicables depuis 2026 selon la mention du titre.
Lire l’analyseDepuis le 1er mai 2026, le droit de timbre pour plusieurs procédures d’acquisition de la nationalité est fortement relevé.
Lire l’analyseLes actes individuels de nationalité ne peuvent pas être indexés librement ; Légifrance organise un accès protégé aux PDF nominatifs.
Lire l’analyseQuotas, régularisations, conditions de séjour : distinction entre textes promulgués, décrets d’application et pratique préfectorale.
Lire l’analyseIndisponibilités, erreurs techniques et absence d’attestation : les réflexes pour ne pas perdre de droits.
Lire l’analyseLa densité des dossiers et la centralisation numérique modifient les délais ressentis par les usagers du 93.
Lire l’analyseNotification, délais ultra-courts, contentieux suspensif et pièces familiales : panorama des défenses les plus efficaces.
Lire l’analyseConvocations, visites de logement et visas : où se situent les goulots d’étranglement en 2026.
Lire l’analyseAprès le RAPO, le TA de Nantes concentre la compétence nationale. Délais, motifs et stratégie contentieuse.
Lire l’analyseLa voie L.435-4 exige 12 mois de travail sur 24 dans un métier listé. La liste varie par région.
Lire l’analyseLa plateforme SDANF centralise le suivi. Les délais varient énormément selon les dossiers et les demandes complémentaires.
Lire l’analyse