Notre avis : une OQTF est une urgence absolue. L’erreur n°1 que nous voyons : attendre une réponse au recours gracieux pendant que le délai contentieux expire. Photographiez la décision, calculez le délai, déposez sur Télérecours — ne perdez pas un jour.
Les faits confirmés
- OQTF avec délai de départ volontaire : recours contentieux sous 30 jours
- OQTF en assignation à résidence : 7 jours
- OQTF en rétention administrative : 48 heures
- Recours contentieux suspensif ; recours gracieux au préfet ne suspend pas le délai contentieux
- Télérecours citoyens pour le dépôt en ligne
Ce que cela change concrètement
Lisez la notification dans les 48 h et identifiez le délai exact sur le document.
Rassemblez immédiatement scolarité, bail, bulletins, soins et éléments d’attache.
Consultez un avocat si enfants scolarisés, grossesse ou soins en cours.
Ce que les autres sites ne disent pas
Correction importante : le recours gracieux (30 jours) ne remplace pas le recours contentieux. Ce sont deux voies distinctes. Seul le contentieux suspend l’exécution.
Vérifier le texte
La source primaire ou institutionnelle reste prioritaire. Consultez-la avant de déposer une demande ou de prendre une décision.
Consulter Veille contentieuse / Télérecours citoyens