Conditions générales de vente

Conditions applicables aux produits numériques France Accueil.

Produit numérique

Le guide d’entretien est livré sous forme de fichier PDF personnel après confirmation du paiement. Il ne peut être revendu, partagé publiquement ou reproduit à des fins commerciales.

Prix et paiement

Le prix affiché au moment de la commande est payé en euros via Stripe. L’identité complète du vendeur, son adresse, son numéro d’immatriculation et les informations fiscales doivent être complétés ici avant l’ouverture des ventes.

Exécution immédiate et rétractation

Lorsque l’acheteur demande l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation après le début de l’exécution, le téléchargement est fourni dès le paiement. Cette clause doit être validée par un conseil juridique avant commercialisation.

Assistance

En cas de lien défectueux, l’acheteur peut écrire à contact@franceaccueil.fr avec l’adresse utilisée lors de la commande.