À retenirJORF n°0250, décret du 23 octobre, NOR INTN2627718D. Date dans l’ANEF. Pas de liste de noms ici.
Notre avis
Notre avis : ANEF puis Légifrance. Dossier : /jo-octobre-2026-derniers-decrets-nor-legifrance. Hub : /decrets-naturalisation.
Les faits confirmés
- Journal officiel n°0250 du 25 octobre 2026 : décret du 23 octobre portant naturalisation (accès protégé)
- NOR relevé : INTN2627718D
- F33626 (23 octobre 2026) : date de publication dans le compte ANEF depuis le 1er février 2023
Ce que cela change concrètement
Les JO des 2, 9, 10, 20, 23 et 25 octobre portent aussi des NAT. Des rapports et un modificatif se glissent entre : autre enquête.
L.221-14 CRPA : pas de republication nominative. Légifrance, captcha, nom de naissance.
Ce que les autres sites ne disent pas
Un compteur « 664 personnes » n’est pas une source d’État. Nous publions les NOR, pas les personnes.
Vérifier le texte
La source primaire ou institutionnelle reste prioritaire. Consultez-la avant de déposer une demande ou de prendre une décision.
Consulter Légifrance / Service-Public F33626Information générale : cette veille ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. En présence d'une décision individuelle ou d'un délai contentieux, faites analyser le document complet.