À retenirLes actes individuels de nationalité ne peuvent pas être indexés librement ; Légifrance organise un accès protégé aux PDF nominatifs.
Notre avis

Notre avis : ignorez les sites qui promettent « trouver votre décret en 10 secondes ». La seule voie fiable est Légifrance. Une fois le PDF obtenu, conservez-le : il servira pour l’état civil, le passeport et la CNI.

Les faits confirmés

  • JORF n°0043 du 20 février 2026
  • Accès protégé au PDF nominatif — non indexé par les moteurs de recherche
  • Recherche par nom dans le PDF téléchargé localement
  • Protection de la vie privée des naturalisés

Ce que cela change concrètement

Utilisez la date approximative du décret pour le retrouver sur Légifrance.

Téléchargez le PDF depuis l’espace protégé puis recherchez le nom localement.

France Accueil ne stocke ni ne réindexe les listes nominatives.

Vérifier le texte

La source primaire ou institutionnelle reste prioritaire. Consultez-la avant de déposer une demande ou de prendre une décision.

Consulter Légifrance
Information générale : cette veille ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. En présence d’une décision individuelle ou d’un délai contentieux, faites analyser le document complet.