Notre avis : les médias parlent de « fermeture totale ». La réalité est plus nuancée mais plus dure : chaque dossier AES doit être traité comme un contentieux potentiel dès le départ. Ne déposez jamais « pour tenter sa chance » sans chronologie probatoire sur 7 ans et sans avoir exploré L.435-4 si votre métier est en tension.
Les faits confirmés
- NOR INTK2435521J, publiée le 23 janvier 2025
- Abrogation de la circulaire du 28 novembre 2012 (Valls)
- Présence d’au moins 7 ans présentée comme indice d’intégration — sans droit automatique
- Priorité à la voie L.435-4 CESEDA (métiers en tension) pour les régularisations liées au travail
- Recours pour excès de pouvoir déposé le 25 mars 2025 (LDH, Gisti, Cimade, etc.)
Ce que cela change concrètement
Une circulaire oriente les préfets mais ne crée pas un droit automatique à la régularisation.
Le fondement légal L.435-1 CESEDA existe toujours ; l’appréciation est plus stricte.
Un refus AES peut être accompagné d’une OQTF — le risque doit être évalué avant tout dépôt.
Ce que les autres sites ne disent pas
Ce que nous refusons de faire : promettre une régularisation « parce que vous vivez ici depuis longtemps ». La circulaire exige des preuves, pas des intentions.
Vérifier le texte
La source primaire ou institutionnelle reste prioritaire. Consultez-la avant de déposer une demande ou de prendre une décision.
Consulter Ministère de l’Intérieur / Gisti