Site indépendant — France Accueil n'est rattaché ni à l'État, ni à France Services, ni à une administration.En savoir plus
Centre documentaire

CERFA, circulaires et textes officiels

Nous ne réhébergeons pas de versions potentiellement périmées : chaque lien conduit vers Service-Public.fr, Légifrance ou le téléservice compétent.

CERFA12753*03

Demande de naturalisation ou de réintégration

Formulaire papier pour les personnes domiciliées à l’étranger ou en Guyane. En métropole, la démarche est généralement dématérialisée sur l’ANEF.

CERFA51148#04

Notice de la demande de naturalisation

Notice officielle associée au Cerfa 12753 avec les justificatifs à fournir selon la situation.

CERFA11436*05

Demande de regroupement familial

Formulaire à transmettre à la direction territoriale compétente de l’OFII avec les annexes requises.

CERFA15277*04

Déclaration de nationalité française par mariage

Formulaire à remplir en deux exemplaires et à signer par le demandeur et son conjoint français.

CERFA15561*03

Déclaration de nationalité — ascendant de Français

Déclaration fondée sur la résidence en France et la qualité de parent, grand-parent ou arrière-grand-parent d’un Français.

CERFA15562*03

Déclaration de nationalité — frère ou sœur de Français

Formulaire pour la procédure déclarative prévue au bénéfice du frère ou de la sœur d’un Français remplissant les conditions légales.

SERVICEANEF

Administration numérique des étrangers en France

Téléservice officiel pour les titres de séjour éligibles, changements de situation, documents de voyage, autorisations de travail et naturalisation.

CIRCULAIREINTK1229185C

Admission exceptionnelle au séjour — circulaire du 28 novembre 2012

Orientations relatives aux conditions d’examen des demandes de séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.

DÉCRET2025-647

Examen civique et exigences linguistiques

Décret du 15 juillet 2025 relatif à l’intégration, à la formation civique et linguistique, applicable notamment aux cartes pluriannuelles et de résident.

Avant tout dépôt : vérifiez la version affichée sur le site officiel. Les formulaires et listes de pièces peuvent évoluer sans préavis.