Classement sans suite
REFUS · DÉLAIS · TRIBUNAL
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
CE n°499765, mentionné aux tables. Mise en demeure, pièces 37-1, recours pour excès de pouvoir. Ce n’est pas l’article 45.
Dounia Saadi 14 minMis à jour le 30 octobre 2026 Lire le guide
REFUS
Zone d’attente
OQTF · RECOURS · DÉLAIS
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
L.341-1 CESEDA. Refus d’entrée ou asile à la frontière. Le Conseil d’État : pas d’OQTF en zone aéroportuaire.
Léa Petit 14 minMis à jour le 6 octobre 2026 Lire le guide
« Recours hiérarchique » naturalisation
NATIONALITÉ · DOSSIER · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
TA Nantes 16 mars 2026 : sans RAPO ministre, irrecevable. Classement sans suite : autre article, autre juge.
Sofia Khelifi 14 minMis à jour le 6 octobre 2026 Lire le guide
Laissez-passer consulaire
RENOUVELLEMENT · PRÉFECTURE
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Décret 2004-1543 : un voyage, 30 jours. La préfecture le demande au consulat. Vous ne « déposez » pas un LPC comme un titre.
Malika Taleb 14 minMis à jour le 6 octobre 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF avec LegalBotik
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Délais 48 h à 30 jours, acte à 29 €, CERFA et téléprocédure : comment structurer un recours OQTF quand le budget ne permet pas un avocat.
Nadia Bouchene 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Naturalisation refusée
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Motif par motif, pièces et RAPO au ministre — alternative économique aux honoraires au dossier avant le tribunal de Nantes.
Hana Boudiaf 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Téléprocédure contentieuse LegalBotik
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
OQTF, préfecture, prud’hommes, assurance : un dossier vivant, pièces indexées et écritures adverses — sans abonnement avocat.
Samira Belkacem 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Silence de la préfecture
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Quand le silence n’est pas encore un rejet implicite : courrier CRPA, captures ANEF, et l’acte « relance préfecture » de LegalBotik.fr — pas un modèle Facebook.
Omar Cherifi 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Modèle de lettre RAPO naturalisation
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Un RAPO utile répond motif par motif. Comparaison honnête : Word générique vs acte LegalBotik 29 € vs avocat.
Antoine Roche 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Travailler pendant un recours OQTF
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Le recours ne « donne » pas automatiquement le droit au travail. Ce que dit vraiment le titre / l’API, et quand rédiger le recours OQTF sur LegalBotik.fr avant d’en parler à l’employeur.
Dounia Saadi 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Aide juridictionnelle
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
LegalBotik aide à remplir le Cerfa. L’AJ de l’État reste gratuite. Quand l’acte en ligne s’arrête et que la représentation commence.
Amélie Rousseau 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à 29 €
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Délais, CERFA, CESEDA : utile vs limites de l’acte en ligne.
Omar Cherifi 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
OQTF 48 heures sans avocat
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Rétention, permanence barreau, limites de l’acte en ligne.
Malika Taleb 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
OQTF et assignation 7 jours
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Pointage et recours contentieux ne se confondent pas.
Nicolas Girard 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
OQTF 30 jours et article 8 CEDH
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Vie privée et familiale : démontrer, ne pas déclarer.
Hugo Dubois 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
OQTF + IRTF
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Ne contestez pas seulement la première page.
Hugo Dubois 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Référé-liberté et OQTF
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Urgence juridictionnelle vs recours au fond.
Amine Hadj 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Paris
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Île-de-France : pièces franciliennes, délai sur notification, acte 29 €.
Sofia Khelifi 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Lyon
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Rhône : pièces lyonnaises, délai sur notification, acte 29 €.
Nicolas Girard 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Marseille
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Bouches-du-Rhône : pièces marseillaises, délai sur notification, acte 29 €.
Inès Martin 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Toulouse
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Haute-Garonne : pièces toulousaines, délai sur notification, acte 29 €.
Hugo Dubois 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Lille
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Nord : pièces lilloises, délai sur notification, acte 29 €.
Amélie Rousseau 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Nantes
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Loire-Atlantique : pièces nantaises, délai sur notification, acte 29 €.
Samira Belkacem 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide
RAPO
Recours OQTF à Strasbourg
LEGALBOTIK · TARIF À L’ACTE · 2026
FRANCE ACCUEIL
Recours
Recours
Bas-Rhin : pièces strasbourgeoises, délai sur notification, acte 29 €.
Nicolas Girard 14 minMis à jour le 18 août 2026 Lire le guide