Tribunal administratif et titre de séjour à Paris (Île-de-France)

Paris : préfecture, tribunal, particularités

Paris dépend de Préfecture de police de Paris (Paris, code 75). Préfecture de police — titres de séjour via ANEF, pas un guichet « préfecture de département ». Adresse et horaires : uniquement sur https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr — nous ne recopions pas un standard téléphonique qui change.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes.

Le dépôt ANEF est national. Ce qui est local à Paris : la préfecture qui instruit ou remet le titre (Préfecture de police de Paris), et, en cas de refus ou d’OQTF, Tribunal administratif de Paris. Vérifiez le TA écrit sur votre décision : il prime sur cette page.

Refus de titre / TA local (sources officielles, 18 août 2026)

Sans OQTF jointe, le délai contentieux est en principe celui des voies de recours de la notification (souvent **2 mois**). Lisez la dernière page.

Avec OQTF : c’est le délai de l’OQTF qui prime (30 j / 7 j / 48 h), pas le délai « refus classique ».

Télérecours : https://www.telerecours.fr — juridiction = le TA écrit sur la décision.

Nous datons cette page. Si Service-Public ou le CESEDA change, c’est le texte officiel qui gagne — pas un forum. Sources : https://www.telerecours.fr · https://www.service-public.gouv.fr.

Préfecture de police de Paris et Tribunal administratif de Paris — qui fait quoi

Tribunal administratif de Paris siège à Paris (https://paris.tribunal-administratif.fr). Compétence titre/OQTF : Titre/OQTF des personnes relevant de la Préfecture de police (75). Piège : Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Melun : autres TA. Naturalisation : Nantes. Guichet État : Préfecture de police de Paris — https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Dépôt contentieux : Juridiction « Paris » sur telerecours.fr (https://www.telerecours.fr). Les délais de recours et de jugement OQTF sont ceux de Service-Public, pas un « stock local » inventé.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes. Le délai de recours n’est pas « plus court à Paris » : il est sur l’acte.

Boutique : Ne perdez pas votre titre, 29 €, 262 pages. On le vend ici parce que l’intention est tenir l’horloge puis l’écrit. LegalBotik reste l’acte.

Comment ça se passe vraiment à Paris : ANEF, RDV, PAN, retrait

Procédure réelle — Préfecture de police de Paris (source https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr, relu 18 août 2026 ; ça peut bouger) : Paris = **Préfecture de police**, pas une pref de département. ANEF d’abord. Asile / GUDA : autre porte, autre page. 92 / 93 / 94 n’ont rien à faire à la PP.

RDV : Créneaux uniquement sur le site PP / modules officiels. Un site « RDV Paris 50 € » est une fraude.

PAN / blocage : Aide numérique : pages PP « points d’accueil » — pas le 93 Cassin.

Retrait : Suivre le SMS / l’espace ANEF / la page PP « retirer mon titre ». OFII Paris = 83 rue de Patay (75 seulement), ce n’est pas la PP.

Piège ici : Habiter Saint-Denis ou Aubervilliers et « aller à Paris parce que c’est plus près » : dossier au mauvais État.

Renouvellement : calculez vous-même. Date d’expiration du titre **moins 120 jours** = ouverture typique (4 mois). **Moins 60 jours** = bord de fenêtre (2 mois). Trop tôt : clôture (ou, dans l’Hérault, RDV hors ANEF classé sans suite). Trop tard : risque de visa de régularisation 180 € (L. 436-5 CESEDA). Première demande : **pas** cette fenêtre — attestation de dépôt puis API si le dossier est pris et complet.

Preuve que les forums n’expliquent pas : capturez **l’URL + la date système + le n° de demande + le message d’erreur**. Un récit « le site plantait » sans PNG horodaté ne sert ni à Préfecture de police de Paris ni à Tribunal administratif de Paris. La messagerie ANEF est le canal ; le standard local ne « débloque » pas un dossier — au 93, le 01 41 60 62 62 le dit : aucun RDV par téléphone.

Si l’étape est OFII (VLS-TS, CIR, visite) : OFII — direction territoriale de Paris, 83 rue de Patay, 75013 Paris. Paris seulement (75). Le 92, 93, 94, 78, 91 ont d’autres DT — ne vous présentez pas rue de Patay « parce que c’est Paris ». La convocation prime. 3 mois après la **première entrée** pour valider le VLS-TS sur l’ANEF — pas la date d’émission du visa.

Saisir Tribunal administratif de Paris : le process que les pages génériques sautent

Service-Public R50694 (vérifié 27 avr. 2026) : Télérecours citoyens est **gratuit**, en français, via **FranceConnect**, pour déposer **sans avocat**. Cinq étapes : (1) créer le compte (2) **sélectionner la juridiction** (3) type de requête (4) documents obligatoires — requête + copie de la décision (5) pièces complémentaires, **un fichier par pièce, nom explicite**. Vous recevez un accusé avec **date et heure** — c’est ça qui prouve le délai, pas un mail au préfet.

à Paris, pour un titre ou une OQTF, la juridiction à cocher est **Tribunal administratif de Paris** (https://paris.tribunal-administratif.fr). Nanterre, Bobigny, Créteil, Versailles, Melun : autres TA. Naturalisation : Nantes. Naturalisation / visa après CRRV : **Nantes**, même si vous habitez Paris. En rétention : souvent le TA du CRA (exceptions citées : CRA de Metz → TA de Nancy ; CRA n°3 du Mesnil-Amelot → TA de Montreuil). Un mauvais menu Télérecours en 48 h = irrecevable.

Ce que personne n’écrit assez : le **recours gracieux au préfet n’interrompt pas** le délai OQTF. L’effet suspensif, c’est le dépôt au TA dans le délai (L. 614-1). Variante 30 jours : le TA a **6 mois** pour statuer (Service-Public F18362). Variante 7 jours (assignation) : juge unique, **15 jours**. Variante 48 h (rétention) : **96 h** après la fin du délai de recours. Ce n’est pas « le délai de Paris ».

Après dépôt : imprimez l’accusé. Vérifiez l’enregistrement (Sagace / espace Télérecours) sous 24–48 h. Les jours OQTF sont **non francs** (lendemain de la notification → dernier jour 24 h ; samedi/dimanche/férié → jour ouvrable suivant — ne pariez pas là-dessus un vendredi 48 h).

Piège local : Titre/OQTF des personnes relevant de la Préfecture de police (75). Juridiction « Paris » sur telerecours.fr. Site : https://paris.tribunal-administratif.fr.

Calculer vos délais à Paris (sans tableau de blog)

Prenez un papier. Colonne 1 : **quel acte** (titre, API, OQTF, récépissé naturalisation, RAPO, visa). Colonne 2 : **date de notification ou de dépôt**. Colonne 3 : **texte**. Colonne 4 : **date butoir**. Si vous ne savez pas remplir la colonne 3, vous n’avez pas encore de délai — vous avez une angoisse de forum.

Sans OQTF jointe, le délai contentieux est en principe celui des voies de recours de la notification (souvent **2 mois**). Lisez la dernière page. Avec OQTF : c’est le délai de l’OQTF qui prime (30 j / 7 j / 48 h), pas le délai « refus classique ». Télérecours : https://www.telerecours.fr — juridiction = le TA écrit sur la décision.

Naturalisation : le délai de 18 mois (12 si 10 ans de résidence) part du **récépissé de dossier complet**, pas de la création du compte ANEF. RAPO ministre : 2 mois après la décision. Silence ministre > 4 mois sur le RAPO = rejet. Puis 2 mois pour Nantes, pas Tribunal administratif de Paris.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes. Nous n’affichons pas « à Paris ça prend 14 mois ». Les agrégateurs privés le font ; ce n’est pas opposable. Si le délai légal est dépassé, vous avez une **décision implicite** ou un silence à qualifier — puis un écrit (LegalBotik relance 9 € / recours, ou avocat), pas un nouveau post.

Tribunal administratif de Paris et le titre de séjour

Pour un refus de titre à Paris, le juge est Tribunal administratif de Paris, pas Nantes. Nantes : naturalisation et visa après CRRV. Télérecours citoyens : juridiction indiquée sur la décision — elle prime.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes. Ministère d’avocat parfois obligatoire en appel (CAA). LegalBotik a un acte d’appel (~29 €) mais rappelle la représentation. Au premier ressort, un recours préfecture / mémoire 19 € peut structurer l’écrit.

Référé-suspension : urgence + doute sérieux. Ce n’est pas un double du recours au fond. LegalBotik référé ~29 € si la voie est déjà claire ; sinon avocat.

LegalBotik.fr à Paris : quel acte, à quel moment

LegalBotik.fr est le partenaire de France Accueil pour les actes juridiques en ligne : éditeur de logiciel, paiement à l’acte, pas un cabinet, pas Préfecture de police de Paris. à Paris, l’acte utile dépend du papier que vous tenez. Recours décision préfectorale (à partir de 19 €) : Recours gracieux, hiérarchique ou contentieux préfecture — acte ponctuel, sans honoraires au dossier.

Ajournement ou refus de naturalisation : RAPO ministre ~29 €, puis TA de Nantes — pas Tribunal administratif de Paris. Silence ANEF sans décision : relance 9 €. OQTF notifiée à Paris : recours 29 € devant Tribunal administratif de Paris. Refus de visa : CRRV Nantes, pas un recours « préfecture Paris ».

Ne payez pas l’acte le plus cher « pour être sûr ». Un OQTF à 29 € pour un silence, ou une relance à 9 € pour une CRRV, est un mauvais achat et parfois un délai loupé. Vérifiez le tarif sur legalbotik.fr au moment de la commande. Rétention, mineurs, ordre public : avocat ou AJ.

Famille et vie commune à Paris

Un acte de mariage ou de naissance ouvre une voie, il ne la ferme pas. à Paris, bail commun, comptes, factures, scolarité, voyages : une chronologie. Les périodes à distance s’assument.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes. Un enfant scolarisé à Paris se prouve par des certificats continus, pas un trimestre isolé.

Séparation, divorce, naissance : déclarez. Une enquête qui découvre ce que l’ANEF taisait fait basculer plus de dossiers que le fondement lui-même.

Traductions, apostille, identité à Paris

Tout acte étranger suit le formalisme du jour : apostille ou légalisation, traduction assermentée si exigée, copie récente. Un scan coupé à Paris produit une demande complémentaire de six semaines.

Les graphies (accents, tirets, prénoms multiples) doivent être expliquées par une note d’identité, pas corrigées « à la main » sur un PDF.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes. L’état civil n’est pas un détail. C’est souvent le premier motif de blocage ANEF, avant même les ressources.

Fiscalité et lisibilité du foyer à Paris

L’administration reconstitue votre foyer fiscal avant de croire votre récit. à Paris, un avis d’impôt à une adresse et un bail à une autre, sans note, devient un soupçon. Joignez les avis, les déclarations, un échéancier s’il existe. Un impayé documenté se défend mieux qu’un silence.

À Paris, le séjour des étrangers relève de la Préfecture de police, pas d’une préfecture de département. Le contentieux titre/OQTF va au TA de Paris ; la naturalisation contentieuse reste à Nantes. Les revenus du conjoint, les pensions, l’auto-entreprise : tout doit être lisible. Un chiffre d’affaires en dents de scie à Paris s’explique année par année, pas par une phrase « c’est irrégulier mais je travaille ».

En naturalisation, le comportement fiscal pèse. En titre de séjour, il éclaire les ressources. Ne mélangez pas les deux procédures dans le même PDF envoyé à Préfecture de police de Paris et au ministre.