Dossier France Accueil, mis à jour le 18 août 2026 : « Préfecture Aubervilliers titre de séjour : première demande et renouvellement ». Nous écrivons à Aubervilliers avec les compétences réelles — Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Tribunal administratif de Montreuil — et le bon acte LegalBotik.fr le cas échéant. Ce n’est pas un gabarit où seul le nom de ville change.
Notre lecture. Notre avis : à Aubervilliers, commencez par le papier et l’autorité. Puis relance, association ou avocat selon l’enjeu. France Accueil n’est pas une administration. Nous actualisons ce guide le 18 août 2026 pour sortir du contenu interchangeable.
Contexte et textes applicables
Textes : CESEDA, CRPA, CJA, fiches Service-Public du jour. Aubervilliers n’a pas de préfecture. Même couple Bobigny / TA Montreuil que le reste du 93.
Guichet : Commune du 93 — préfecture à Bobigny. Site officiel : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr. Contentieux titre / OQTF : Tribunal administratif de Montreuil (https://montreuil.tribunal-administratif.fr). Naturalisation contentieuse et visa après CRRV : Nantes.
Catégorie « titres-de-sejour » : le fondement juridique prime sur le titre SEO de la page.
LegalBotik.fr est notre partenaire actes (éditeur de logiciel, 9 / 19 / 29 € selon l’écrit). Pas d’acte tant qu’il n’y a pas de décision ou de silence à dater.
Notre analyse
La Search Console et les lecteurs à Aubervilliers cherchent une particularité : délai, préfecture, ajournement, recours. Nous y répondons par des faits de compétence, pas par 800 mots copiés d’une ville voisine.
Un ajournement de naturalisation à Aubervilliers ne se conteste pas comme un renouvellement ANEF. Un silence de Préfecture de la Seine-Saint-Denis ne se conteste pas comme une OQTF. LegalBotik a séparé ces actes ; cette page aussi.
Si vous tenez déjà une notification, le délai écrit bat notre prose. Si vous n’en tenez pas, constituez la preuve de dépôt avant d’acheter un contentieux.
Contexte local
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, 93) pour une démarche « prefecture titre sejour ». Aubervilliers n’a pas de préfecture. Même couple Bobigny / TA Montreuil que le reste du 93. Guichet État : Commune du 93 — préfecture à Bobigny. Site : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr. Contentieux titre de séjour / OQTF : Tribunal administratif de Montreuil (https://montreuil.tribunal-administratif.fr). Exception : naturalisation par décret (RAPO puis TA de Nantes) et visa (CRRV puis TA de Nantes) — ces deux voies ne suivent pas le TA local.
Aubervilliers : préfecture, tribunal, particularités
Aubervilliers dépend de Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, code 93). Commune du 93 — préfecture à Bobigny. Adresse et horaires : uniquement sur https://www.seine-saint-denis.gouv.fr — nous ne recopions pas un standard téléphonique qui change.
Aubervilliers n’a pas de préfecture. Même couple Bobigny / TA Montreuil que le reste du 93.
Le dépôt ANEF est national. Ce qui est local à Aubervilliers : la préfecture qui instruit ou remet le titre (Préfecture de la Seine-Saint-Denis), et, en cas de refus ou d’OQTF, Tribunal administratif de Montreuil. Vérifiez le TA écrit sur votre décision : il prime sur cette page.
Comment ça se passe vraiment à Aubervilliers : ANEF, RDV, PAN, retrait
Procédure réelle — Préfecture de la Seine-Saint-Denis (source https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous, relu 18 août 2026 ; ça peut bouger) : Direction des étrangers : bâtiment **René Cassin**, 11 esplanade Jean Moulin, Bobigny — pas le hall 1 esplanade. Premières demandes souvent ANEF. Le site de RDV **dépend de la commune** : Bobigny / Le Raincy / Saint-Denis. Hors ANEF : souvent demarche.numerique.gouv.fr (trois formulaires distincts).
RDV : Accueil Cassin : lun–ven 8h30–16h **sur RDV**. Standard DEN 01 41 60 62 62 (lun–ven 8h30–12h30) : **aucun RDV par téléphone**. Mail suivi : [email protected] (nom, prénom, adresse, date de naissance, n° titre 11 caractères). Qual-e-pref : réponse affichée sous 5 jours.
PAN / blocage : PAN ANEF (titre / voyage / naturalisation) : 01 41 60 62 62 → choix 2 « titre » → choix 3 « RDV PAN ». Naturalisation PAN : [email protected]. L’accueil général 1 esplanade n’est pas le dépôt titre.
Retrait : Remise / dépôt guichet : module « Prendre un rendez-vous » selon votre arrondissement. Le canal usager a déjà été fermé après une fraude de créneaux revendus — ne payez personne.
Piège ici : 93 : Cassin à Bobigny, pas un guichet aubervilliers. RDV selon le tableau communes (souvent Bobigny). PAN : 01 41 60 62 62 choix 2 puis 3. Saint-Denis (93) ≠ La Réunion. Paris PP n’instruit pas le 93. Un RDV Raincy pour un habitant de Bobigny est le mauvais guichet.
Renouvellement : calculez vous-même. Date d’expiration du titre **moins 120 jours** = ouverture typique (4 mois). **Moins 60 jours** = bord de fenêtre (2 mois). Trop tôt : clôture (ou, dans l’Hérault, RDV hors ANEF classé sans suite). Trop tard : risque de visa de régularisation 180 € (L. 436-5 CESEDA). Première demande : **pas** cette fenêtre — attestation de dépôt puis API si le dossier est pris et complet.
Preuve que les forums n’expliquent pas : capturez **l’URL + la date système + le n° de demande + le message d’erreur**. Un récit « le site plantait » sans PNG horodaté ne sert ni à Préfecture de la Seine-Saint-Denis ni à Tribunal administratif de Montreuil. La messagerie ANEF est le canal ; le standard local ne « débloque » pas un dossier — au 93, le 01 41 60 62 62 le dit : aucun RDV par téléphone.
OFII : pas d’antenne inventée à Aubervilliers. Annuaire : lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ofii + la convocation.
Saisir Tribunal administratif de Montreuil : le process que les pages génériques sautent
Service-Public R50694 (vérifié 27 avr. 2026) : Télérecours citoyens est **gratuit**, en français, via **FranceConnect**, pour déposer **sans avocat**. Cinq étapes : (1) créer le compte (2) **sélectionner la juridiction** (3) type de requête (4) documents obligatoires — requête + copie de la décision (5) pièces complémentaires, **un fichier par pièce, nom explicite**. Vous recevez un accusé avec **date et heure** — c’est ça qui prouve le délai, pas un mail au préfet.
à Aubervilliers, pour un titre ou une OQTF, la juridiction à cocher est **Tribunal administratif de Montreuil** (https://montreuil.tribunal-administratif.fr). Ce n’est pas le TA de Paris. Saint-Denis (93) ≠ Saint-Denis de La Réunion. Naturalisation / visa après CRRV : **Nantes**, même si vous habitez Aubervilliers. En rétention : souvent le TA du CRA (exceptions citées : CRA de Metz → TA de Nancy ; CRA n°3 du Mesnil-Amelot → TA de Montreuil). Un mauvais menu Télérecours en 48 h = irrecevable.
Ce que personne n’écrit assez : le **recours gracieux au préfet n’interrompt pas** le délai OQTF. L’effet suspensif, c’est le dépôt au TA dans le délai (L. 614-1). Variante 30 jours : le TA a **6 mois** pour statuer (Service-Public F18362). Variante 7 jours (assignation) : juge unique, **15 jours**. Variante 48 h (rétention) : **96 h** après la fin du délai de recours. Ce n’est pas « le délai de Aubervilliers ».
Après dépôt : imprimez l’accusé. Vérifiez l’enregistrement (Sagace / espace Télérecours) sous 24–48 h. Les jours OQTF sont **non francs** (lendemain de la notification → dernier jour 24 h ; samedi/dimanche/férié → jour ouvrable suivant — ne pariez pas là-dessus un vendredi 48 h).
Piège local : Seine-Saint-Denis (93) : Bobigny, Saint-Denis, Aubervilliers. Juridiction « Montreuil ». Site : https://montreuil.tribunal-administratif.fr.
Calculer vos délais à Aubervilliers (sans tableau de blog)
Prenez un papier. Colonne 1 : **quel acte** (titre, API, OQTF, récépissé naturalisation, RAPO, visa). Colonne 2 : **date de notification ou de dépôt**. Colonne 3 : **texte**. Colonne 4 : **date butoir**. Si vous ne savez pas remplir la colonne 3, vous n’avez pas encore de délai — vous avez une angoisse de forum.
Renouvellement : les préfectures (ex. Bouches-du-Rhône, gouv.fr) demandent un dépôt ANEF **2 à 4 mois** avant l’expiration du titre. Trop tôt (plus de 4 mois) : dossier souvent clôturé. Trop tard : droit de visa de régularisation de 180 € (L. 436-5 CESEDA), sauf force majeure ou visa encore valable. Dépôt complet dans les délais + instruction qui dépasse la validité du titre : le préfet doit mettre à disposition une attestation de prolongation d’instruction (R. 431-15-1 CESEDA), durée maximale 3 mois, renouvelable. Ce n’est pas un récépissé papier. L’ANEF est le même téléservice partout. Ce qui change : la préfecture qui instruit, le retrait / la convocation s’il y en a, et le TA si vous contestez.
Naturalisation : le délai de 18 mois (12 si 10 ans de résidence) part du **récépissé de dossier complet**, pas de la création du compte ANEF. RAPO ministre : 2 mois après la décision. Silence ministre > 4 mois sur le RAPO = rejet. Puis 2 mois pour Nantes, pas Tribunal administratif de Montreuil.
Aubervilliers n’a pas de préfecture. Même couple Bobigny / TA Montreuil que le reste du 93. Nous n’affichons pas « à Aubervilliers ça prend 14 mois ». Les agrégateurs privés le font ; ce n’est pas opposable. Si le délai légal est dépassé, vous avez une **décision implicite** ou un silence à qualifier — puis un écrit (LegalBotik relance 9 € / recours, ou avocat), pas un nouveau post.
Renouvellement ANEF à Aubervilliers : J-60, dépôt, API
La fenêtre ANEF s’ouvre en général deux mois avant l’expiration. à Aubervilliers, cela ne change pas : Préfecture de la Seine-Saint-Denis n’ouvre pas une file magique plus tôt parce que vous habitez Aubervilliers. Déposer à J-10 après une panne non documentée est le scénario qui produit les OQTF « titre expiré ».
Attestation de dépôt ≠ API. L’API, si elle est émise, est le PDF qui, selon son libellé, maintient séjour et parfois travail. Capturez l’écran ANEF daté. Commune du 93 — préfecture à Bobigny. Site : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr.
Aubervilliers n’a pas de préfecture. Même couple Bobigny / TA Montreuil que le reste du 93. Si l’API n’apparaît pas et que le titre expire, la relance écrite (CRPA) est l’acte utile. LegalBotik.fr, partenaire, facture ce courrier de relance 9 € — pas 29 € un OQTF imaginaire.
Blocage, pièces, décision
Pièce complémentaire : répondez dans le délai du message ANEF, PDF lisible, nom de fichier clair. Une liasse de 80 captures non légendées à Aubervilliers retarde plus qu’elle n’aide.
Décision de refus : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, voies de recours sur la notification, Tribunal administratif de Montreuil pour le contentieux titre. LegalBotik recours préfecture ~19 €. OQTF jointe : acte 29 € dans le délai de l’arrêté.
Voyager sans lire l’API est l’erreur la plus coûteuse que nous voyons à Aubervilliers. Le SMS ANEF ne remplace pas le PDF.
LegalBotik.fr à Aubervilliers : quel acte, à quel moment
LegalBotik.fr est le partenaire de France Accueil pour les actes juridiques en ligne : éditeur de logiciel, paiement à l’acte, pas un cabinet, pas Préfecture de la Seine-Saint-Denis. à Aubervilliers, l’acte utile dépend du papier que vous tenez. Relance 9 €, préfecture 19 €, OQTF / CRRV / RAPO naturalisation 29 €.
Ajournement ou refus de naturalisation : RAPO ministre ~29 €, puis TA de Nantes — pas Tribunal administratif de Montreuil. Silence ANEF sans décision : relance 9 €. OQTF notifiée à Aubervilliers : recours 29 € devant Tribunal administratif de Montreuil. Refus de visa : CRRV Nantes, pas un recours « préfecture Aubervilliers ».
Ne payez pas l’acte le plus cher « pour être sûr ». Un OQTF à 29 € pour un silence, ou une relance à 9 € pour une CRRV, est un mauvais achat et parfois un délai loupé. Vérifiez le tarif sur legalbotik.fr au moment de la commande. Rétention, mineurs, ordre public : avocat ou AJ.
Deux horloges : séjour et nationalité à Aubervilliers
Vous pouvez avoir un titre en cours à Aubervilliers et une naturalisation en instruction. Ce sont deux dossiers, deux délais, deux juges possibles (Tribunal administratif de Montreuil vs Nantes). Un RAPO naturalisation n’arrête pas une OQTF.
Inversement, un recours OQTF devant Tribunal administratif de Montreuil n’oblige pas le ministre à signer un décret. Ne joignez pas les deux liasses dans le même Télérecours.
LegalBotik a des actes distincts. France Accueil aussi : cette page traite « Préfecture Aubervilliers titre de séjour : première demande et renouvellement », pas tout le CESEDA.
Fiscalité et lisibilité du foyer à Aubervilliers
L’administration reconstitue votre foyer fiscal avant de croire votre récit. à Aubervilliers, un avis d’impôt à une adresse et un bail à une autre, sans note, devient un soupçon. Joignez les avis, les déclarations, un échéancier s’il existe. Un impayé documenté se défend mieux qu’un silence.
Aubervilliers n’a pas de préfecture. Même couple Bobigny / TA Montreuil que le reste du 93. Les revenus du conjoint, les pensions, l’auto-entreprise : tout doit être lisible. Un chiffre d’affaires en dents de scie à Aubervilliers s’explique année par année, pas par une phrase « c’est irrégulier mais je travaille ».
En naturalisation, le comportement fiscal pèse. En titre de séjour, il éclaire les ressources. Ne mélangez pas les deux procédures dans le même PDF envoyé à Préfecture de la Seine-Saint-Denis et au ministre.
Preuve numérique ANEF à Aubervilliers
Ce qui n’est pas horodaté n’existe pas pour le juge. à Aubervilliers, capturez l’URL, la date, l’erreur, le numéro de demande. Un récit « le site ne marchait pas » sans fichier perd face à Préfecture de la Seine-Saint-Denis comme face à Tribunal administratif de Montreuil.
Classez par jour, ne recyclez pas le même PNG. La relance LegalBotik à 9 € sert si ces preuves existent. Sans elles, vous achetez un courrier creux.
Commune du 93 — préfecture à Bobigny. https://www.seine-saint-denis.gouv.fr. Le support ANEF national n’est pas le standard de Aubervilliers ; gardez les deux traces.
Cas concrets
Trois situations fréquentes que nous retrouvons dans les dossiers — et comment y répondre.
Bon dossier à Aubervilliers
Situation. Les pièces collent au fondement, le domicile à Aubervilliers est cohérent, Préfecture de la Seine-Saint-Denis a un dépôt daté.
Conséquence possible. Instruction possible sans demande complémentaire inutile.
Notre conseil. Gardez une frise année par année et les PDF ANEF.
Mauvais acte LegalBotik
Situation. OQTF achetée pour un silence, ou RAPO naturalisation envoyé à la préfecture.
Conséquence possible. Argent perdu, délai éventuellement loupé.
Notre conseil. Tenez le papier : silence → 9 € ; titre Préfecture de la Seine-Saint-Denis → 19 € ; OQTF → 29 € et Tribunal administratif de Montreuil ; décret → 29 € et Nantes.
Décision + OQTF le même jour
Situation. Refus de titre à Aubervilliers assorti d’une obligation de quitter le territoire.
Conséquence possible. Le délai court de l’OQTF.
Notre conseil. Traitez l’OQTF en premier. LegalBotik 29 € ou avocat dans le délai de l’arrêté.
Ce qu'il faut comprendre avant d'agir
Le titre de la décision, sa date de notification et l'autorité qui l'a signée déterminent souvent la procédure applicable. Ne vous fiez pas uniquement à un message oral ou à un statut affiché en ligne : recherchez le document formel et ses voies de recours.
- Vérifiez que votre identité, votre numéro de dossier et la procédure sont exacts.
- Repérez les dates : dépôt, demande de pièce, notification et fin du délai éventuel.
- Classez les justificatifs par thème et nommez clairement les fichiers numériques.
Conditions et points de contrôle
Sur l’ANEF, la date d’expiration et le libellé exact des attestations déterminent vos droits pendant l’instruction.
- Date d’expiration du titre
- Motif / fondement exact
- Pièces lisibles et cohérentes
- Attestation de dépôt vs API
- Captures en cas de panne
Erreurs fréquentes que nous observons
- Écrire à Préfecture de la Seine-Saint-Denis un RAPO de naturalisation.
- Saisir Tribunal administratif de Montreuil pour un refus de visa (CRRV / Nantes).
- Acheter un recours OQTF alors qu’il n’y a que du silence ANEF.
- Voyager ou travailler sur la foi d’un SMS, sans lire l’API.
- Recopier un modèle Word sans coller la notification.
Plan d'action recommandé
- Étape 1. Relire la décision ou l’écran ANEF. Noter l’autorité (Préfecture de la Seine-Saint-Denis, ministre, consul).
- Étape 2. Calculer le délai. Choisir Tribunal administratif de Montreuil, Nantes, CRRV ou relance.
- Étape 3. Indexer les pièces (domicile, ressources, état civil, famille, emploi).
- Étape 4. Rédiger : LegalBotik.fr, association ou avocat.
- Étape 5. Déposer et archiver l’accusé. Actualiser l’adresse si vous quittez Aubervilliers.
La démarche, étape par étape
- Préparer les PDF avant d’ouvrir le formulaire
- Déposer dans la fenêtre (souvent J-60)
- Télécharger et archiver les attestations
- Suivre le statut et répondre aux pièces
- En cas de refus : délais de recours
Documents à préparer
Chaque pièce doit être lisible, datée et cohérente avec votre dossier. Voici les documents les plus souvent exigés pour ce type de démarche.
Calendrier recommandé
- Heure 0 — Lire le document (ANEF, Préfecture de la Seine-Saint-Denis, OQTF). Identifier la procédure exacte.
- Heure 1 — Calculer le délai. Choisir Tribunal administratif de Montreuil, Nantes, CRRV ou simple relance — pas les quatre.
- Jour 0-2 — Pièces indexées. Acte LegalBotik, association ou avocat selon l’enjeu.
- Avant terme — Dépôt (ANEF, recommandé, Télérecours) + accusé. Archiver.
- Après dépôt — Suivre ANEF / greffe. Ne pas relancer Préfecture de la Seine-Saint-Denis tous les trois jours sans écrit.
- Si décision — Recommencer à l’heure 0 sur le nouveau papier.
Délais et suivi du dossier
Un délai moyen n'est pas une garantie. Il varie selon la procédure, le service et la nécessité de vérifications complémentaires. Une relance utile rappelle le numéro du dossier, la date du dépôt, l'objet précis de la demande et joint l'accusé d'enregistrement.
En cas de blocage ou de refus
Demandez d'abord la décision écrite et ses motifs lorsqu'ils ne sont pas disponibles. Vérifiez ensuite si un recours administratif préalable est obligatoire, quelle juridiction est compétente et si le recours suspend l'exécution de la décision. Pour un dossier complexe ou urgent, un avocat ou une association qualifiée reste la référence — mais si votre budget est limité, une plateforme d'actes juridiques en ligne (type LegalBotik.fr, éditeur de logiciel) peut vous aider à rédiger un recours à tarif fixe, sans honoraires au dossier.
Questions fréquentes
Faut-il un rendez-vous à Préfecture de la Seine-Saint-Denis pour déposer un titre ?
Direction des étrangers : bâtiment **René Cassin**, 11 esplanade Jean Moulin, Bobigny — pas le hall 1 esplanade. Premières demandes souvent ANEF. Le site de RDV **dépend de la commune** : Bobigny / Le Raincy / Saint-Denis. Hors ANEF : souvent demarche.numerique.gouv.fr (trois formulaires distincts). Accueil Cassin : lun–ven 8h30–16h **sur RDV**. Standard DEN 01 41 60 62 62 (lun–ven 8h30–12h30) : **aucun RDV par téléphone**. Mail suivi : [email protected] (nom, prénom, adresse, date de naissance, n° titre 11 caractères). Qual-e-pref : réponse affichée sous 5 jours.
Quel tribunal cocher sur Télérecours depuis Aubervilliers ?
Titre / OQTF : Tribunal administratif de Montreuil. Décret de nationalité et visa après CRRV : Nantes. Le nom sur l’arrêté gagne. Service-Public R50694 : FranceConnect, 5 étapes, accusé horodaté.
Un recours au préfet arrête-t-il une OQTF ?
Non. Seul le recours au TA dans le délai (30 j / 7 j / 48 h) suspend l’éloignement. Calculez à partir de la notification, jours non francs.
Où est l’OFII si j’habite Aubervilliers ?
Annuaire Service-Public « OFII direction territoriale » + convocation. Pas de siège inventé à Aubervilliers.
Préfecture de la Seine-Saint-Denis décide-t-elle de la naturalisation ?
Elle peut convoquer à l’entretien à Aubervilliers. Le décret ou le refus de nationalité est ministériel. RAPO au ministre, contentieux à Nantes, pas à Tribunal administratif de Montreuil.
Quel tribunal pour une OQTF à Aubervilliers ?
En principe Tribunal administratif de Montreuil (https://montreuil.tribunal-administratif.fr). Vérifiez la décision. Naturalisation et visa après CRRV : Nantes.
LegalBotik est-il un avocat ?
Non. Partenaire France Accueil, éditeur de logiciel. Pas de représentation. Tarifs sur legalbotik.fr.
Où vérifier les horaires à Aubervilliers ?
https://www.seine-saint-denis.gouv.fr uniquement. Nous ne publions pas de standard périmé.
Puis-je travailler pendant un recours ?
Seulement si un titre, un récépissé ou une API l’écrit. Le recours ne crée pas le droit au travail.
Un ajournement de 2 ans se conteste-t-il à la préfecture ?
Non. RAPO ministre, éventuellement TA de Nantes. LegalBotik ~29 € pour structurer l’écrit, avocat si ordre public.
Sources officielles
Sources consultées pour orienter ce guide. Vérifiez toujours la page officielle correspondant exactement à votre situation.
