Naturalisation à Poitiers : préfecture, plateforme Niort, délais
À Poitiers (Vienne), le décret se dépose sur l’ANEF. L’entretien est convoqué par Niort, pas le hall de Poitiers. Poitiers a le TA, pas la plateforme (Niort).
Lire le guideJournaliste tribunal administratif
Compétence territoriale, référé, irrecevabilité. Rappelle que Nantes n’est pas le TA de tous les recours.
À Poitiers (Vienne), le décret se dépose sur l’ANEF. L’entretien est convoqué par Niort, pas le hall de Poitiers. Poitiers a le TA, pas la plateforme (Niort).
Lire le guideÀ Basse-Terre (Guadeloupe), le décret se dépose sur l’ANEF. L’entretien est convoqué par Basse-Terre. Pointe-à-Pitre n’est pas chef-lieu. Relire guadeloupe.gouv.fr avant un déplacement.
Lire le guideDépôt à temps, PDF absent, titre qui expire : preuves à joindre, puis relance CRPA. LegalBotik.fr facture 9 € l’acte de relance — pas 29 € un OQTF.
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