Recours
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Aide juridictionnelle : Cerfa 16146 à 9 €, puis vraiment un avocat
LegalBotik aide à remplir le Cerfa. L’AJ de l’État reste gratuite. Quand l’acte en ligne s’arrête et que la représentation commence.
Lire le guideChroniqueuse préfectures & ANEF
Amélie Rousseau
Documente les pannes ANEF, les API manquantes et les relances utiles. Refuse les tutos « appelez la préfecture jusqu’à ce que ça passe ».
Guides signés
Recours
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Recours OQTF à Lille : guide LegalBotik
Nord : pièces lilloises, délai sur notification, acte 29 €.
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Recours
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Recours OQTF à Grenoble : guide LegalBotik
Isère : pièces grenobloises, délai sur notification, acte 29 €.
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Recours
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Recours OQTF à Dijon : guide LegalBotik
Côte-d’Or : pièces dijonnaises, délai sur notification, acte 29 €.
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Recours
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Refus revenus : RAPO chiffré avec LegalBotik
Cohérence fiscale du foyer, pas l’espoir.
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Recours
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TA Nantes après RAPO : cohérence des écritures LegalBotik
Du RAPO à la requête sans changer de version.
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Titres de séjour
Titres de séjour
Refus de titre : recours préfecture dès 19 €
Gracieux, hiérarchique, contentieux — et OQTF cachée.
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Travail
Travail
Rupture conventionnelle contestée : quand LegalBotik aide
Vice de consentement, délais, preuves.
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Vie en France
Vie en France
Refus RQTH : formaliser le recours LegalBotik
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
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Titres de séjour
Titres de séjour
Suivre un dossier de préfecture en ligne
ANEF, démarches simplifiées et contacts : retrouver le bon canal sans perdre la trace des échanges.
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Recours
Recours
Assignation à résidence : obligations, pointage et recours
Comprendre les horaires, lieux de pointage, remise du passeport et conséquences d’un manquement.
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Naturalisation
Naturalisation
Naturalisation à Marseille : démarches dans les Bouches-du-Rhône
Dépôt ANEF, pièces locales, changement d’adresse et préparation de l’entretien.
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Titres de séjour
Titres de séjour
Titre vie privée et familiale à Lyon
Dépôt ANEF, justificatifs familiaux et suivi auprès des services du Rhône.
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Famille
Famille
Regroupement familial à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Logement, ressources, OFII et pièces à préparer pour une demande à Marseille.
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Famille
Famille
Regroupement familial à Toulouse (Haute-Garonne)
Logement, ressources, OFII et pièces à préparer pour une demande à Toulouse.
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Régularisation
Régularisation
Régularisation par le travail à Bordeaux (Gironde)
Ancienneté, fiches de paie, employeur et critères locaux pour une demande à Bordeaux.
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Famille
Famille
Regroupement familial à Lille (Nord)
Logement, ressources, OFII et pièces à préparer pour une demande à Lille.
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Régularisation
Régularisation
Régularisation par le travail à Grenoble (Isère)
Ancienneté, fiches de paie, employeur et critères locaux pour une demande à Grenoble.
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Recours
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Tribunal administratif et titre de séjour à Saint-Étienne (Loire)
Recours contentieux, Télérecours citoyens et pièces probatoires pour une demande refusée à Saint-Étienne.
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Recours
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Impossible d’obtenir un rendez-vous à Toulon (Var)
Relances, captures datées et voies de recours lorsque la préfecture de Toulon ne répond pas.
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Recours
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Recours OQTF à Nancy (Meurthe-et-Moselle) : tribunal et délais
Identifier le tribunal compétent, préserver le délai et structurer les preuves utiles à Nancy.
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Recours
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Impossible d’obtenir un rendez-vous à Rouen (Seine-Maritime)
Relances, captures datées et voies de recours lorsque la préfecture de Rouen ne répond pas.
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Famille
Famille
Conjoint de Français : quel titre de séjour ?
Visa, carte et naturalisation : ordre des démarches.
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Naturalisation
Titres de séjour
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Régularisation
Régularisation
Circulaire Valls et régularisation travail
Historique et comparaison 2025-2026.
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Naturalisation
Naturalisation
Hébergé chez un tiers et naturalisation
Attestation, taxe foncière et cohérence.
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Naturalisation
Naturalisation
Ajournement de naturalisation à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Comprendre la décision, le délai de 2 ans et les options depuis Perpignan.
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Titres de séjour
Titres de séjour
Attestation d’hébergement à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Modèle, pièces et cohérence d’adresse pour une demande à Perpignan.
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Vie en France
Vie en France
Convocation OFII à Avignon (Vaucluse)
Accueil, formation civique et attestation après convocation dans le Vaucluse.
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Titres de séjour
Titres de séjour
Attestation d’hébergement à Avignon (Vaucluse)
Modèle, pièces et cohérence d’adresse pour une demande à Avignon.
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Titres de séjour
Titres de séjour
Carte de résident 10 ans à Avignon (Vaucluse)
Conditions de séjour, examen civique et dépôt dans le Vaucluse.
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Famille
Famille
Naturalisation par mariage à Avignon (Vaucluse)
Communauté de vie, délais et déclaration depuis Avignon.
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Recours
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Refus de naturalisation à Poitiers (Vienne) : recours
Analyser le motif, préparer un RAPO et identifier le tribunal compétent depuis Poitiers.
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Naturalisation
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Examen civique B1/B2 à Poitiers (Vienne)
Niveau requis, centres et préparation locale dans le Vienne.
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