Aides sociales pour étrangers à Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Bobigny : préfecture, tribunal, particularités

Bobigny dépend de Préfecture de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, code 93). Préfecture de la Seine-Saint-Denis — siège à Bobigny. Adresse et horaires : uniquement sur https://www.seine-saint-denis.gouv.fr — nous ne recopions pas un standard téléphonique qui change.

Bobigny : préfecture du 93. Le TA est Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) aussi.

Le dépôt ANEF est national. Ce qui est local à Bobigny : la préfecture qui instruit ou remet le titre (Préfecture de la Seine-Saint-Denis), et, en cas de refus ou d’OQTF, Tribunal administratif de Montreuil. Vérifiez le TA écrit sur votre décision : il prime sur cette page.

Vous habitez Bobigny — cette page est pour vous

Vous habitez le 93. La préfecture est à Bobigny (annexe René Cassin pour les étrangers), le juge titre est à Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) n’est pas La Réunion.

Ne pas aller à la PP Paris « parce que c’est plus près de Saint-Denis ». Ne pas payer un revendeur de créneaux : le canal usager a été fermé pour ça.

Guichet : Préfecture de la Seine-Saint-Denis — siège à Bobigny. https://www.seine-saint-denis.gouv.fr.

Nous n’inventons pas une « antenne OFII Bobigny ». Cherchez « OFII direction territoriale » + votre département sur https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ofii et sur ofii.fr. La convocation indique le lieu exact — c’est lui qui gagne.

Ce qu’en disent les habitants (Bobigny) — presse, DDD, forums

Le Parisien (22 oct. 2025) : plus de file 2015, mais le mur ANEF reste. Le préfet Julien Charles a coupé la prise de RDV usager après une fraude (créneaux revendus). Relais interne : RDV proposés < 15 jours selon la pref — les habitants, eux, parlent encore d’APS / récépissés qui s’enchaînent. ~350 000 titres en circulation dans le 93 (propos préfectoraux).

Défenseur des droits, enquête préfectures juillet 2026 : délai moyen national des renouvellements passé à 117 jours en 2025 (+92 % depuis 2018). Objectif ministériel affiché : 55 jours. Cinq départements (75, 91, 92, 93, 13) = ~27 % des demandes 2023. Ce n’est pas « votre délai à vous » : c’est le climat.

On cite ces sources pour que vous vous reconnaissiez. On ne s’en sert pas pour remplir un RAPO ou un Télérecours. Le délai opposable est sur votre notification ou dans le CESEDA / Service-Public.

Les CCAS et les groupes Bobigny se trompent de sigle. L’API de renouvellement n’ouvre pas les mêmes droits qu’une première demande. Lisez le PDF. La CAF Bobigny demandera le même papier que la CAF d’à côté.

Aides à Bobigny : PUMa / CSS / AME selon le titre, pas selon la ville

Les CCAS et les groupes Bobigny se trompent de sigle. L’API de renouvellement n’ouvre pas les mêmes droits qu’une première demande. Lisez le PDF. La CAF Bobigny demandera le même papier que la CAF d’à côté.

Procédure réelle — Préfecture de la Seine-Saint-Denis (source https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous, relu 18 août 2026 ; ça peut bouger) : Direction des étrangers : bâtiment **René Cassin**, 11 esplanade Jean Moulin, Bobigny — pas le hall 1 esplanade. Premières demandes souvent ANEF. Le site de RDV **dépend de la commune** : Bobigny / Le Raincy / Saint-Denis. Hors ANEF : souvent demarche.numerique.gouv.fr (trois formulaires distincts).

RDV : Accueil Cassin : lun–ven 8h30–16h **sur RDV**. Standard DEN 01 41 60 62 62 (lun–ven 8h30–12h30) : **aucun RDV par téléphone**. Mail suivi : [email protected] (nom, prénom, adresse, date de naissance, n° titre 11 caractères). Qual-e-pref : réponse affichée sous 5 jours.

PAN / blocage : PAN ANEF (titre / voyage / naturalisation) : 01 41 60 62 62 → choix 2 « titre » → choix 3 « RDV PAN ». Naturalisation PAN : [email protected]. L’accueil général 1 esplanade n’est pas le dépôt titre.

Retrait : Remise / dépôt guichet : module « Prendre un rendez-vous » selon votre arrondissement. Le canal usager a déjà été fermé après une fraude de créneaux revendus — ne payez personne.

Piège ici : Saint-Denis (93) ≠ La Réunion. Paris PP n’instruit pas le 93. Un RDV Raincy pour un habitant de Bobigny est le mauvais guichet.

Tribunal administratif de Montreuil siège à Montreuil (https://montreuil.tribunal-administratif.fr). Compétence titre/OQTF : Seine-Saint-Denis (93) : Bobigny, Saint-Denis, Aubervilliers. Piège : Ce n’est pas le TA de Paris. Saint-Denis (93) ≠ Saint-Denis de La Réunion. Guichet État : Préfecture de la Seine-Saint-Denis — https://www.seine-saint-denis.gouv.fr. Dépôt contentieux : Juridiction « Montreuil » (https://www.telerecours.fr). Les délais de recours et de jugement OQTF sont ceux de Service-Public, pas un « stock local » inventé.

Renouvellement : les préfectures (ex. Bouches-du-Rhône, gouv.fr) demandent un dépôt ANEF **2 à 4 mois** avant l’expiration du titre. Trop tôt (plus de 4 mois) : dossier souvent clôturé. Trop tard : droit de visa de régularisation de 180 € (L. 436-5 CESEDA), sauf force majeure ou visa encore valable. Dépôt complet dans les délais + instruction qui dépasse la validité du titre : le préfet doit mettre à disposition une attestation de prolongation d’instruction (R. 431-15-1 CESEDA), durée maximale 3 mois, renouvelable. Ce n’est pas un récépissé papier. L’ANEF est le même téléservice partout. Ce qui change : la préfecture qui instruit, le retrait / la convocation s’il y en a, et le TA si vous contestez.

Produit aligné : Ne perdez pas votre titre, 29 €. LegalBotik pour l’écrit. On ne vend pas un QCM à quelqu’un qui veut une API, ni un guide titre à quelqu’un qui a un ajournement de décret.

Comment ça se passe vraiment à Bobigny : ANEF, RDV, PAN, retrait

Procédure réelle — Préfecture de la Seine-Saint-Denis (source https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous, relu 18 août 2026 ; ça peut bouger) : Direction des étrangers : bâtiment **René Cassin**, 11 esplanade Jean Moulin, Bobigny — pas le hall 1 esplanade. Premières demandes souvent ANEF. Le site de RDV **dépend de la commune** : Bobigny / Le Raincy / Saint-Denis. Hors ANEF : souvent demarche.numerique.gouv.fr (trois formulaires distincts).

RDV : Accueil Cassin : lun–ven 8h30–16h **sur RDV**. Standard DEN 01 41 60 62 62 (lun–ven 8h30–12h30) : **aucun RDV par téléphone**. Mail suivi : [email protected] (nom, prénom, adresse, date de naissance, n° titre 11 caractères). Qual-e-pref : réponse affichée sous 5 jours.

PAN / blocage : PAN ANEF (titre / voyage / naturalisation) : 01 41 60 62 62 → choix 2 « titre » → choix 3 « RDV PAN ». Naturalisation PAN : [email protected]. L’accueil général 1 esplanade n’est pas le dépôt titre.

Retrait : Remise / dépôt guichet : module « Prendre un rendez-vous » selon votre arrondissement. Le canal usager a déjà été fermé après une fraude de créneaux revendus — ne payez personne.

Piège ici : Saint-Denis (93) ≠ La Réunion. Paris PP n’instruit pas le 93. Un RDV Raincy pour un habitant de Bobigny est le mauvais guichet.

Renouvellement : calculez vous-même. Date d’expiration du titre **moins 120 jours** = ouverture typique (4 mois). **Moins 60 jours** = bord de fenêtre (2 mois). Trop tôt : clôture (ou, dans l’Hérault, RDV hors ANEF classé sans suite). Trop tard : risque de visa de régularisation 180 € (L. 436-5 CESEDA). Première demande : **pas** cette fenêtre — attestation de dépôt puis API si le dossier est pris et complet.

Preuve que les forums n’expliquent pas : capturez **l’URL + la date système + le n° de demande + le message d’erreur**. Un récit « le site plantait » sans PNG horodaté ne sert ni à Préfecture de la Seine-Saint-Denis ni à Tribunal administratif de Montreuil. La messagerie ANEF est le canal ; le standard local ne « débloque » pas un dossier — au 93, le 01 41 60 62 62 le dit : aucun RDV par téléphone.

OFII : pas d’antenne inventée à Bobigny. Annuaire : lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/ofii + la convocation.

Saisir Tribunal administratif de Montreuil : le process que les pages génériques sautent

Service-Public R50694 (vérifié 27 avr. 2026) : Télérecours citoyens est **gratuit**, en français, via **FranceConnect**, pour déposer **sans avocat**. Cinq étapes : (1) créer le compte (2) **sélectionner la juridiction** (3) type de requête (4) documents obligatoires — requête + copie de la décision (5) pièces complémentaires, **un fichier par pièce, nom explicite**. Vous recevez un accusé avec **date et heure** — c’est ça qui prouve le délai, pas un mail au préfet.

à Bobigny, pour un titre ou une OQTF, la juridiction à cocher est **Tribunal administratif de Montreuil** (https://montreuil.tribunal-administratif.fr). Ce n’est pas le TA de Paris. Saint-Denis (93) ≠ Saint-Denis de La Réunion. Naturalisation / visa après CRRV : **Nantes**, même si vous habitez Bobigny. En rétention : souvent le TA du CRA (exceptions citées : CRA de Metz → TA de Nancy ; CRA n°3 du Mesnil-Amelot → TA de Montreuil). Un mauvais menu Télérecours en 48 h = irrecevable.

Ce que personne n’écrit assez : le **recours gracieux au préfet n’interrompt pas** le délai OQTF. L’effet suspensif, c’est le dépôt au TA dans le délai (L. 614-1). Variante 30 jours : le TA a **6 mois** pour statuer (Service-Public F18362). Variante 7 jours (assignation) : juge unique, **15 jours**. Variante 48 h (rétention) : **96 h** après la fin du délai de recours. Ce n’est pas « le délai de Bobigny ».

Après dépôt : imprimez l’accusé. Vérifiez l’enregistrement (Sagace / espace Télérecours) sous 24–48 h. Les jours OQTF sont **non francs** (lendemain de la notification → dernier jour 24 h ; samedi/dimanche/férié → jour ouvrable suivant — ne pariez pas là-dessus un vendredi 48 h).

Piège local : Seine-Saint-Denis (93) : Bobigny, Saint-Denis, Aubervilliers. Juridiction « Montreuil ». Site : https://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Calculer vos délais à Bobigny (sans tableau de blog)

Prenez un papier. Colonne 1 : **quel acte** (titre, API, OQTF, récépissé naturalisation, RAPO, visa). Colonne 2 : **date de notification ou de dépôt**. Colonne 3 : **texte**. Colonne 4 : **date butoir**. Si vous ne savez pas remplir la colonne 3, vous n’avez pas encore de délai — vous avez une angoisse de forum.

Renouvellement : les préfectures (ex. Bouches-du-Rhône, gouv.fr) demandent un dépôt ANEF **2 à 4 mois** avant l’expiration du titre. Trop tôt (plus de 4 mois) : dossier souvent clôturé. Trop tard : droit de visa de régularisation de 180 € (L. 436-5 CESEDA), sauf force majeure ou visa encore valable. Dépôt complet dans les délais + instruction qui dépasse la validité du titre : le préfet doit mettre à disposition une attestation de prolongation d’instruction (R. 431-15-1 CESEDA), durée maximale 3 mois, renouvelable. Ce n’est pas un récépissé papier. L’ANEF est le même téléservice partout. Ce qui change : la préfecture qui instruit, le retrait / la convocation s’il y en a, et le TA si vous contestez.

Naturalisation : le délai de 18 mois (12 si 10 ans de résidence) part du **récépissé de dossier complet**, pas de la création du compte ANEF. RAPO ministre : 2 mois après la décision. Silence ministre > 4 mois sur le RAPO = rejet. Puis 2 mois pour Nantes, pas Tribunal administratif de Montreuil.

Bobigny : préfecture du 93. Le TA est Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) aussi. Nous n’affichons pas « à Bobigny ça prend 14 mois ». Les agrégateurs privés le font ; ce n’est pas opposable. Si le délai légal est dépassé, vous avez une **décision implicite** ou un silence à qualifier — puis un écrit (LegalBotik relance 9 € / recours, ou avocat), pas un nouveau post.

Aides sociales à Bobigny : le statut d’abord

PUMa, AME, CSS, CAF, RSA : chaque prestation a son public. Habiter Bobigny ne crée pas un droit. Le titre (ou son absence) décide. Confondre AME et PUMa est l’erreur la plus fréquente.

Bobigny : préfecture du 93. Le TA est Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) aussi. Recours CAF / MDPH : LegalBotik souvent 9–19 €. Ce n’est pas un recours OQTF. Un indu CAF se conteste sur les textes CAF, pas au TA des étrangers.

LegalBotik.fr à Bobigny : quel acte, à quel moment

LegalBotik.fr est le partenaire de France Accueil pour les actes juridiques en ligne : éditeur de logiciel, paiement à l’acte, pas un cabinet, pas Préfecture de la Seine-Saint-Denis. à Bobigny, l’acte utile dépend du papier que vous tenez. Relance 9 €, préfecture 19 €, OQTF / CRRV / RAPO naturalisation 29 €.

Ajournement ou refus de naturalisation : RAPO ministre ~29 €, puis TA de Nantes — pas Tribunal administratif de Montreuil. Silence ANEF sans décision : relance 9 €. OQTF notifiée à Bobigny : recours 29 € devant Tribunal administratif de Montreuil. Refus de visa : CRRV Nantes, pas un recours « préfecture Bobigny ».

Ne payez pas l’acte le plus cher « pour être sûr ». Un OQTF à 29 € pour un silence, ou une relance à 9 € pour une CRRV, est un mauvais achat et parfois un délai loupé. Vérifiez le tarif sur legalbotik.fr au moment de la commande. Rétention, mineurs, ordre public : avocat ou AJ.

Employeur, URSSAF et cohérence à Bobigny

L’attestation employeur à Bobigny doit porter en-tête, dates, poste, rémunération, signature du représentant légal. Un mail personnel ne suffit pas. Les bulletins doivent coller à l’URSSAF.

Le travail dissimulé passé complique. La régularisation « parce que je déclare maintenant » n’efface pas l’historique — elle l’oblige à une note sincère.

Bobigny : préfecture du 93. Le TA est Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) aussi. Un refus d’autorisation de travail n’est pas un recours OQTF. Lisez l’autorité signataire avant d’ouvrir LegalBotik.

Télérecours et Tribunal administratif de Montreuil

Télérecours citoyens : juridiction, délai, format des pièces, inventaire. à Bobigny, viser Tribunal administratif de Montreuil (https://montreuil.tribunal-administratif.fr) pour un titre ou une OQTF. Viser Nantes pour un décret. Viser la CRRV pour un visa.

Un mémoire sans bordereau fatigue le greffe. Numérotez. LegalBotik prépare l’écrit ; vous déposez. Pas de représentation.

Bobigny : préfecture du 93. Le TA est Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) aussi. L’appel devant la CAA a d’autres règles (souvent ministère d’avocat). Ne croyez pas qu’un second acte à 29 € remplace une robe en appel.

Ordre public, casier et TAJ à Bobigny

Une GAV ancienne n’est pas un décret refusé à elle seule. Mentir à Bobigny à l’entretien ou sur l’ANEF l’est souvent. Distinguez bulletin B3, casier B2 et fichier TAJ. LegalBotik sépare les actes (casier ~9 €, TAJ ~19 €) du RAPO naturalisation (~29 €).

Si Préfecture de la Seine-Saint-Denis ou le SDANF mentionne l’ordre public, lisez les faits : nature, date, réitération, insertion depuis lors. Un avocat devient rationnel. Un acte en ligne structure le courrier ; il n’efface pas une condamnation récente.

Bobigny : préfecture du 93. Le TA est Montreuil, pas Paris. Saint-Denis (93) aussi. N’achetez pas un « conseiller » hors procédure. L’effacement se demande au bon destinataire (procureur, DRISP, CNIL) selon le cas.