À retenirJORF n°0261. Le décret du 5 novembre qui accorde est en accès protégé (JORFTEXT000055069735). Pas de liste de noms.
Notre avis
Notre avis : ouvrez le sommaire, puis la fiche protégée du verbe qui est le vôtre. Enquête : /jo-7-et-13-novembre-2026-decrets-naturalisation.
Les faits confirmés
- Texte n°23 : décret du 5 novembre 2026 portant naturalisation, réintégration, enfants mineurs et francisation
- Textes n°24 et n°26 : décrets du 5 novembre rapportant un décret de naturalisation
- Texte n°25 : décret du 5 novembre portant déchéance de la nationalité française
- Le 13 novembre, JORF n°0265, texte n°39 : décret du 10 novembre portant naturalisation
Ce que cela change concrètement
Quatre verbes, quatre effets. Chercher son nom dans le mauvais PDF du 7 novembre ne sert à rien.
L. 221-14 du CRPA : nous ne republions pas les personnes. La date se lit dans l’ANEF (F33626) pour un dépôt en ligne.
Ce que les autres sites ne disent pas
Le NOR INTN2628391D est celui associé à la fiche JORFTEXT000055069735. Le PDF reste la pièce.
Vérifier le texte
La source primaire ou institutionnelle reste prioritaire. Consultez-la avant de déposer une demande ou de prendre une décision.
Consulter Légifrance, JORF n°0261Information générale : cette veille ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. En présence d'une décision individuelle ou d'un délai contentieux, faites analyser le document complet.